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Notes sur le tag : modernisation du marché du travail
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La rupture conventionnelle : un faux-ami ?
La loi sur la modernisation du marché du travail rénove le régime de la rupture conventionnelle. Jusque-là, ce mode de rupture dont le code du travail ne prévoyait pas précisément le régime, était assimilé à une démission quant à ses conséquences : le salarié donnant son accord pour quitter l'entreprise, il n'avait pas droit à percevoir une indemnité et n'était pas pris en charge par...
Publié le 13/06/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
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